ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
La MACIF, représentée par JEAN-PHILIPPE DOGNETON, Directeur Général, certifie que Madame EI BALBALI SABRINE a souscrit un contrat Multigarantie Activité Professionnelle n° 14470537 intercalaire P001 à effet du 5 février 2024 pour son activité : Vente et/ou fabrication artisanale de bougies.
Ce contrat comporte les garanties suivantes :
- Responsabilité civile exploitation
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité civile biens confiés
Ces garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées aux conditions générales et particulières. La présente attestation est valable pour la période du 05/02/2024 au 31/03/2025,
sous réserve d'une suspension des garanties ou d'une résiliation anticipée du contrat. L’échéance annuelle du contrat est fixée au 1er avril.
Fait à Niort, le 29 janvier 2024